Code du travail

L’ensemble des salariés du Québec est assujetti à la Loi sur les normes du travail SAUF certains employés, notamment ceux qui travaillent pour des entreprises de compétences fédérales. L’aviation étant de compétence fédérale, les employés de certaines compagnies d’aviation, comme des opérateurs d’avions et d’hélicoptères, sont alors protégés par le Code canadien du travail. Ainsi, tous les exploitants d’aéronefs ayant un certificat d’exploitation canadien valide sont assujettis au Code canadien du travail.

Comme travailleur, tu dois savoir quelle législation te protège!

Commission des normes du travail du Québec
1-800-265-1414

Code canadien du travail
1-800-641-4049